Politique de confidentialité

1. Les données que nous collectons

En utilisant genim.fr, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous nous contactez par le formulaire de contact.

Ces informations contiennent notamment les données :

- Données d’identification : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire de contact.

- Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le site web telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,

le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

 

2. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

Finalités

• gérer la relation commerciale

Base légale

• Exécution d’un contrat ou exécution mesures précontractuelles ;

• Consentement ;

• Respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.

 

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

 

3. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

3.1.Données traitées par GENIM

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Finalités

• exécuter les éventuels contrats conclus entre vous et nous,

Service ou responsable destinataire

• gérants et service commercial

 

3.2.Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

 

3.3.Données transférées à des tiers

Nous ne transmettons aucune des données collectées à un potentiel tiers.

 

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.

A cet égard, les Données utilisées aux fins de contact commercial sont conservées pendant pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription.

 

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

 

5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ? 

Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

 

6. Comment vos données sont-elles protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Dans ce contexte, nous vous invitons à consulter [l’annexe X ou notre Charte informatique portant sur les mesures techniques et organisationnelles mises en place à cette fin [ou autre, si vous en êtes dotés]. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

 

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

- Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.

- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.

- Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.

- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.

- Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

- Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.

- Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.

- Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre

décès.

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter

à l’adresse suivante : info@genim.fr ou au 20A rue Guyot 69300 Caluire et Cuire

 

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

 

8. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

 

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données,

vous pouvez nous contacter en :

- Adressant un courriel à l’adresse suivante : info@genim.fr

ou

- Adressant un courrier à l’adresse suivante : GENIM 20A rue Guyot 69300 Caluire et Cuire

 

Version mise à jour le 03 juin 2024